Conditions Générales de Vente

HalalNutrition.fr
Version en vigueur au 17/01/2025.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société Halal Care Holding (Halal Nutrition), exploitante du site halalnutrition.fr (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure avec l’accord préalable de son représentant légal, effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identité de la société

Dénomination sociale : Halal Care Holding (Halal Nutrition)
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Adresse postale : 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIREN : 983 941 485
Code NAF/APE : 10.89Z – Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
Contact : contact@halalnutrition.fr

3. Produits

HalalNutrition.fr propose des compléments alimentaires conformes à la réglementation française et européenne, avec une certification garantissant leur conformité avec les normes halal, la certification HQC (Halal Quality Control – hqc.eu).

Les descriptions des produits, photos, et informations présentes sur le site sont données à titre informatif. Le Vendeur s’efforce de garantir leur exactitude, mais des variations mineures peuvent apparaître. Le Client est invité à vérifier les informations sur l’étiquette avant utilisation.

4. Prix

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

5. Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur halalnutrition.fr.
Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités.
2. Remplir ses coordonnées et valider les moyens de paiement.
3. Accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.

Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Cette confirmation constitue l’acceptation du contrat de vente.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via des méthodes sécurisées, notamment :

• Carte de crédit/débit
• Apple Pay
• Google Pay

Le paiement est sécurisé via un prestataire de service de paiement agréé. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais stockées par le Vendeur.

7. Livraison

Zones de livraison

Le Vendeur livre exclusivement en France métropolitaine (Hors Corse), en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.

Modes de livraison

Les produits commandés sur le site sont livrés par l’intermédiaire des services Asendia.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés entre 4 et 6 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

Frais de livraison

• Les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure ou égale à 30€.
• Pour les commandes inférieures à 30€, les frais de port s’élèvent à 5,49€.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

Exclusions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits descellés après livraison (par exemple, compléments alimentaires ouverts pour des raisons d’hygiène).
• Aux produits périssables.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à contact@halalnutrition.fr.

9. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés sous condition d’un accord préalable du Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur du Vendeur.

10. Garantie légale

Les produits vendus sur HalalNutrition.fr bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.

11. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité :

• En cas d’utilisation des produits non conforme aux recommandations.
• Pour les éventuelles réactions allergiques ou effets secondaires.

Le Client est tenu de consulter un professionnel de santé avant l’utilisation de tout complément alimentaire.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, le Client peut consulter notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site halalnutrition.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

15. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.

Dernière mise à jour : 17/01/2025.